Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°42823 |

- Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40234 |

- Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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