Textes normatifs

13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale

16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2021

16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2022

17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles

19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2020

28/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré

19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1» (code 038001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2» (code 038002U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018

01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

19/04/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française

21/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Remise à niveau : français - communication : correction phonétique" (code 032006U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

11/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1» (code 032007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

11/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2» (code 032008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

11/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3» (code 032009U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles