2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
20/10/2021 - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction des demandes de modification de plan de construction des Hôpitaux universitaires
20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice