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12/01/2023 - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
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