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22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé
11/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
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