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20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
25/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction des demandes pour bénéficier de l'octroi d'un puériculteur au sein d'un établissement scolaire
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