Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°46273 |

- Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39515 |

- Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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