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16/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Introduction à la bureautique - convention» (code 754180U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
27/07/1979 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux [ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
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