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15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
27/09/1972 - Arrêté royal fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (CF/LS/OS)
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