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10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en construction et travaux publics » (code 322022S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française
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