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02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
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