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12/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique
19/05/2004 - Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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