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08/06/2023 - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
17/12/2003 - Décret portant sur le prolongement automatique des mandats de chercheurs prenant un repos pré et postnatal
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