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TEXTE NORMATIF | N°25623 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25621 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25622 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du représentant du gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25583 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25187 |

- Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25396 |

- Arrêté du Gouvernement portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25395 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25399 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études médecine

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25526 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25287 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23954 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25157 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25120 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 des Actions de Recherche concertée

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23884 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23835 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23846 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23731 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ratification de nomination d'un membre du personnel de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23656 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du Gouvernement de la Communauté française près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés et près le Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23527 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23475 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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