Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°19109 |

- Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°13881 |

- Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4669 |

- Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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