Textes normatifs

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

01/07/2021 - Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel médico - psycho - social» (code 824401U34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé

22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur

17/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues

22/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

17/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Province de Namur

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole namuroise catholique

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole IESN

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Roi Baudouin

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Francisco Ferrer

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole HEMES