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17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
16/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Introduction à la bureautique - convention» (code 754180U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
02/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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