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TEXTE NORMATIF | N°46273 |

- Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40993 |

- Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37899 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°19109 |

- Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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