Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°38052 |

- Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36737 |

- Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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