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16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
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