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15/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
21/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française
14/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
25/08/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000 2000-2001 et 2001-2002
05/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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