2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
09/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention tripartite définissant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'Inspection des Finances vis-à-vis de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication (ETNIC)
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur