Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°43453 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4171 |

- Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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