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09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
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