Textes normatifs

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

05/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

08/06/1983 - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique

07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur