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TEXTE NORMATIF | N°52538 |

- Décision du Conseil WBE portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°51199 |

- Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39042 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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