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21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires
21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2002 des institutions universitaires
30/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires
12/02/1975 - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960
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