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16/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
12/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (Lesy Marc)
08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
07/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
03/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux points-santé, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences
26/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation et agréation d'assesseurs au sein de la chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
26/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2003-2004)
25/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination pour la durée de la session de juin 2004 d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques
19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires
19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé
18/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2003-2004
17/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions
17/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
11/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre"
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités
30/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal
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