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02/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
20/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
05/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
30/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
30/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
13/07/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
06/06/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
05/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
01/06/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne
16/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
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