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17/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Pachioli Sebastiano)
08/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. MELLAERTS)
08/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Pachiolo)
08/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Luongo)
14/11/2002 - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Delme Christian)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. ALHOUEI Mohammad)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. COURTOIS)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. CONIGLIO G.)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. RIABICHEFF)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. ROELAND P.)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. YSERBYT Ch.)
09/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Chantry)
09/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Thami)
09/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Morgante)
09/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Demeutre)
09/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. De Hoorne)
09/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Nicolas)
13/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycle ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
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