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12/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie
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