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23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l’ASBL « ASSOCIATION DES ATELIERS D'ACCUEIL, D'ECOLE ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE » en tant que fédération professionnelle
19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
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