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18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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