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25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2022-2023 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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