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03/10/2014 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
27/07/1982 - Arrêté royal fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long
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