Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°27523 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2003-2008 de l'Université de Mons-Hainaut

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22344 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2000-2004 de l'Université de Liège

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16184 |

- Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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