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18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées « Formation complémentaire en traiteur - organisateur/traiteuse - organisatrice de banquets et de réceptions » (code 461120S20D1 et 461122S20D1) classées au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
28/04/2022 - Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : recueil, traitement et analyse de données» (code 980402U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
27/07/2011 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Algologie : expertise en évaluation et traitement de la douleur » (code 822402U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1
29/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Traiteur - organisateur de banquets" (code 461100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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