4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur
20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
07/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Instructeur/Instructrice de cours collectif fitness» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
27/04/2004 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition des fonctions compte tenu du projet collectif
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice