Textes normatifs

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en expertise comptable et fiscale » (code 711711S42D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale » (code 711704S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale» (code 711704S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

06/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé «AEF-Europe»

28/03/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation au système d'information comptable» (code 711207U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française

25/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) » (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

23/05/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » (code 711704S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

19/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable

17/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International

29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation centre de Mons » pour le métier d'aide-comptable et le métier de monteur frigoriste

29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie » pour le métier d'aide-comptable et le métier d'installateur sanitaire

22/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles » pour le métier d'aide-comptable

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic