Textes normatifs

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Premier(e) chef(fe) de rang» (code 452300S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Chef(fe) de partie chaude et froide» (code 452400S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

03/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet. - Démission. (Amaury BERTHOLOME) - Nomination (Lionel BLANCHARD)

12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Nomination du Chef de Cabinet du Ministre-Président (Fabian Culot)

28/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française -
Chef de Cabinet. - Démission. (Hervé PARMENTIER - Nicolas FRAGNEAU) - Nomination (Nicolas FRAGNEAU - Marc DEGAUTE)

11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Chef de Cabinet. - Démission Mr AERTS BANCKEN. - Nomination Mr Laurent BRIEY

04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet - Nominations (M. François DORREKENS - M. Paul VERWILGHEN)

01/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet - Démission Mme Françoise LANNOY - Nomination M. Nicolas FRAGNEAU