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19/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité mathématiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
28/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Abstraction-chimie", "Abstraction-physique", "Abstraction-mathématiques", niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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