Textes normatifs

03/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

03/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire supérieur » (code 960000U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

03/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur» (code 960000U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

27/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

30/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]

27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial