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TEXTE NORMATIF | N°41711 |

- Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40268 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16184 |

- Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8527 |

- Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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