2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
18/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice