2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé
28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 177 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice