2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (appelé autrefois minimum des moyens d'existence) au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives
21/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice