5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
22/05/2025 - Décret portant assentiment à l'accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
07/11/2013 - Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008
26/03/2009 - Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
28/01/2004 - Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice