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TEXTE NORMATIF | N°30024 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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