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13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Auderghem - Pôle d'accompagnement des sanctions administratives et pénales d'Auderghem (SEMJA), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
03/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
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