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TEXTE NORMATIF | N°42156 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40805 |

- Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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